Article 1 : Préambule
Définies entre le vendeur, la Société HEREVAI CHARTER et les particuliers achetant nos prestations de charter.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par le Vendeur.
Article 2 : Acceptation des conditions
Toute commande passée auprès du vendeur implique sans réserve l’acceptation des Conditions Générales de Ventes par l’acheteur.
Article 3 : Caractéristiques de la prestation « Excursion à Tetiaroa à la journée ou sur deux jours et une nuit »
Concernant les charters organisés par Herevai Charter à Tetiaroa, à la journée ou sur deux jours et une nuit.
- a) Tarifs :
Deux types de tarifs sont proposés :
- Tarif résident (non remboursable) : En cas d’annulation, aucun remboursement ne sera effectué. Cependant, un report de la sortie sera proposé.
- Tarif non-résident : Le remboursement est possible uniquement si la sortie est annulée par Herevai Charter.
- b) Conditions de réservation :
- Un acompte de 50% est exigé lors de la réservation, payable par carte bancaire, virement ou chèque local.
- Le solde doit être réglé au moment de l’embarquement, en espèces ou par chèque local.
- Les réservations sans acompte ne seront pas prises en compte.
- c) Conditions d’excursion :
- Les conditions de vent et de houle doivent être favorables pour accéder à Tetiaroa en catamaran.
- Herevai Charter est seul décisionnaire concernant les annulations pour des raisons météorologiques.
- Si vous ne vous présentez pas à une sortie confirmée, cela sera considéré comme une absence, entraînant l’encaissement de votre acompte.
- La sortie est confirmée dès lors qu’un minimum de 8 passagers est atteint. Dans le cas contraire, un report sera proposé.
- d) Conditions d’annulation :
- Toute annulation effectuée dans les 72 heures précédant le départ, ou en cas de non-présentation (no-show), entraînera la conservation de votre acompte.
- Si l’annulation intervient plus de 72 heures avant le départ, Herevai Charter proposera un report pour les résidents, ou un remboursement pour les non-résidents.
Article 4 : Location de catamaran
- a) Conditions de réservation :
- Lors de la réservation, un acompte de 30% du montant total est requis pour bloquer les dates.
- Le solde devra être réglé 14 jours avant la date de départ.
- Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, virement bancaire ou chèque local.
- Toute réservation sans versement de l’acompte ne sera pas confirmée.
- b) Conditions d’annulation :
- L’annulation est sans frais si elle est effectuée au moins 30 jours avant la date de départ.
- Si l’annulation intervient moins de 30 jours avant le départ, l’acompte de 30% sera conservé.
- c) Modifications de réservation :
- Toute demande de modification (changement de dates, d’équipage, etc.) doit être effectuée au moins 14 jours avant la date de départ.
- Les modifications seront soumises à la disponibilité et peuvent entraîner des frais supplémentaires.
- d) Dépôt de caution :
- Un dépôt de caution de 6 000 € est exigé avant le départ, pour couvrir les éventuels dommages au catamaran.
- Ce dépôt peut être déposé par carte bancaire.
- Vous pouvez souscrire un « rachat de franchise » au tarif de 60 €/jour de location, qui réduit la caution à 1 000 € au lieu de 6 000 €.
- Bien qu’une assurance caution puisse être souscrite par le locataire, elle ne remplace pas l’obligation de déposer une caution auprès de Herevai Charter.
- e) Frais supplémentaires :
- Carburant : Les frais de carburant ne sont pas inclus dans le tarif de location et seront facturés en sus en fonction de la consommation.
- Services additionnels : La présence d’un skipper, d’une hôtesse ou d’autres membres de l’équipage peut être demandée moyennant des frais supplémentaires.
- Équipements : Des équipements supplémentaires (paddle, kayak, matériel de plongée, etc.) peuvent être loués moyennant un supplément.
- Herevai charter se réserve le droit de facturer des frais de ménages supplémentaire lorsque la propreté du catamaran est inadmissible lors de sa restitution.
- g) État des lieux et responsabilité :
- Un état des lieux du catamaran sera effectué avant le départ et au retour.
- Le locataire est responsable de tout dommage causé au bateau pendant la durée de la location. En cas de dommage, les frais seront déduits de la caution.
- h) Conditions météorologiques :
- La sortie en mer dépend des conditions météorologiques. Herevai Charter se réserve le droit d’interdire toutes navigations de nuit ou hors des lagons.
- i) Assurance responsabilité civile :
- Le locataire doit être couvert par une assurance responsabilité civile en mer. Il peut souscrire cette assurance par ses propres moyens ou par le biais de Herevai Charter
Article 5 : Service clients
Pour toute question ou information, le Client pourra contacter le service Clients du Vendeur :
– par téléphone : 89524232
– par courriel : herevaicharter@gmail.com
Article 6 : Informations personnelles et protection des données à caractère personnel
Les informations et données fournies par le client et collectées par le vendeur sur le site (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, le détail de ses commandes) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données.
Les données à caractère personnel du client demandées par le vendeur, responsable du traitement, sont nécessaires à l’enregistrement, au suivi et à l’archivage de ses commandes, à la gestion commerciale et marketing de son dossier et à la qualité de ses relations avec le Vendeur.
Les informations et données à caractère personnel du client sont également conservées par le vendeur à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et de permettre la personnalisation des services proposés et des informations adressées au client par le vendeur.
A tout moment le Client peut modifier les habilitations qu’il a communiquées à partir de son compte ou en contactant par courriel le service clients. Le client peut notamment à tout moment se désabonner des lettres d’information ou refuser toutes sollicitations commerciales en cliquant sur le lien de désinscription figurant sur le message.
Article 7 : Propriété Intellectuelle
Les différents éléments du site : marques, contenus, illustrations et images, … sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image.
Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, desdits éléments sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites.
Article 8 : Responsabilité
Le descriptif du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, le vendeur peut modifier sans préavis les emballages des produits, la composition technique et les caractéristiques des références produits, qui ne sont données qu’à titre indicatif.
La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations résulte d’un fait de force majeure.
Le vendeur n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site.
Le client déclare accepter les caractéristiques et les limites d’un service en ligne, et en particulier reconnaître :
– Qu’il a connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de réponse ;
– Qu’il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique
– Lui permettent l’accès au site ;
– Qu’il est seul responsable de ses accès sur Internet ;
– Qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, données à caractère personnel, œuvres et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur l’Internet ou contractés par tout autre moyen électronique ;
– Que tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données, peut connaître des périodes de saturation en raison de l’encombrement de la bande passante, des coupures dues à des incidents techniques ou à des interventions de maintenance, de décisions des sociétés gérant les dits réseaux ou tous autres événements indépendants de la volonté du vendeur.
Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service et ne saurait tenir responsable le vendeur pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.
Article 9 : Droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du site sont soumises au droit français.